C.G.V de Electro MAG

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Electro Mag, des produits proposés sur le site Internet "Electromag.fr".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur un site Internet de la société Electro Mag sarl emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Le fait de passer commande sur electromag.fr, pour un plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Electro Mag sarl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Identité de la Société Electromag sarl

Dénomination sociale : Electro Mag
Nom commercial : Electro Mag

Identification :
Numéro RCS :494 436 579 00010

Numéro TVA intracommunautaire : FR 08 494 436 579 00010  

Forme juridique : SARL

Adresse du siège social : 102, rue de la Roche 17640 VAUX SUR MER

Gérant : MR EDERY
Tel: en cours
Fax: Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "electromag.fr".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

1. Formation du contrat et commandes

1.1. Prix
Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet electromag.fr, indiqués en Euros, s’entendent net, TVA à 19,6% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume de la destination et de la valeur du ou des produit(s) commandés.

Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

1.2. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le site electromag.fr sont neufs et emballés.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site electromag.fr, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu’il désire commander.

1.3. Disponibilité
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Electro Mag sarl pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

1.4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur s'est identifié et a cliqué sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, et d'installation. Les produits, les prix et les quantités sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur a choisi son mode de paiement en cliquant sur le bouton "Paiement".

L’Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.electromag.fr
Un accusé de réception de commande sera automatiquement envoyé par courrier électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre electromag.fr et l’Acheteur doit conserver ce document sur un support papier ou informatique.

2. Paiement du prix

L'Acheteur garantit à Electro Mag sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire et mandat administratif.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Electro Mag sarl au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque ou par virement.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par Electro Mag sarl pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées.

Les prestataires choisis par Electro Mag sarl pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l’Acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans l’hypothèse ou Le Vendeur, n’est pas en mesure d’authentifier un paiement, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans l’expédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) restent la propriété de la société Electro Mag sarl jusqu’à la réception de l’entier paiement par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l’Acheteur pourrait faire valoir à l’encontre de Electro Mag sarl est exclu, l’Acheteur renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) le propriété de la société Electro Mag sarl jusqu’à la réception du paiement entier.

3. Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données .Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

4. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. electromag.fr met à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans le choix du matériel :

- un service client par téléphone (en cours) le mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
- un service d'assistance par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

5. Livraison et réception

5.1 Règles générales

Electro Mag supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique du ou des article(s) à l'acheteur ou au destinataire, sous réserve que l'acheteur ou le destinataire vérifie le ou les article(s) lors de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.

 Electro Mag a rempli son obligation de livraison, dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux ou à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Lors du processus de commande, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée.

Electro Mag ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors sa prise de commande; de ce fait, les éventuels frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L’Acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l’adresse qu’il a indiquée lors du processus de la commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Enfin Electro Mag, ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux.

5.2 Délais

Les délais de livraison indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit, correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoutent le cas échéant, les délais d’approvisionnement. Electro Mag sarl ne pourra être tenu responsable suite à un retard d’acheminements.

Délais d’expéditions, donnés à titre indicatif, au départ des entrepôts de electromag.fr :

- Mory : 3/5 jours ouvrables
- Geodis Calberson: 3/5 jours ouvrables
- LA POSTE Colissimo suivi : 24/48 heures ouvrables
Le délai pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs articles par l’Acheteur est le délai de livraison le plus long constaté.

Non-respect des délais :
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, l’Acheteur peut annuler sa commande.

Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou autres dommages et intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

5.3 Réception du produit

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en vôtre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s) et avant de signer le bon de transport de  :
• vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
• vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);

En présence d’une anomalie apparente l'acheteur ou le destinataire est alors tenu de formuler des réserves écrites, précises et motivées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s).

L’Acheteur ou le destinataire est alors tenu :
• de refuser la livraison du ou de(s) article commandés ayant subi(s) l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande;
• de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Refus pour avarie caractérisée";
• de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport;
• sous un délais de 48 heures maximum, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport;
• dans les mêmes délais de signifier à Electro Mag sarl, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport, en envoyant un email à postmaster@electromag.fr ou par courrier simple la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

NOUS NE POURRONS DONNER SUITE À UNE RÉCLAMATION DE TRANSPORT, SI AUCUNE RÉSERVE CLAIRE OU UNE MENTION INCORRECTE A ÉTÉ MENTIONNÉE SUR LE BON DE TRANSPORT. EN CAS DE NON RESPECT DE CES DISPOSITIONS, LES RESPONSABILITÉS DE ELECTROMAG ET DU SERVICE DE LIVRAISON DE ELECTROMAG.FR NE POURRONT ÊTRE ENGAGÉES. DANS CE CAS, LA COMMANDE, NE POURRA ÊTRE NI RE-LIVRÉE, NI REMBOURSÉE.

En tout état de cause, l'acheteur ou le destinataire, doit en cas de perte partielle ou d'avarie constatée, sous un délais de 48 heures maximum, adresser au transporteur, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté.

Si cette dernière formalité, ou toute autre prévue par l'article L. 133-3 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur, l'acheteur ou le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

5.4 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de COLIPOSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze (15) jours.

LA POSTE
Bureau distributeur

En cas de réclamation, l'acheteur doit signifier, sous un délais de 48 heures maximum, l'avarie de transport sur le constat de spoliation #170, au bureau de Poste Distributeur.

CALBERSON se réserve le droit d'effectuer la livraison du ou des produit(s) commandé(s), chez un voisin de l'adresse indiquée pour la livraison.

5.5 Caractéristiques de la livraison

- par Calberson :

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco.

L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société CALBERSON et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de CALBERSON, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir, sans frais d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au centre CALBERSON de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, sous un délai de 48 heures maximum, au transporteur de sa région, dont l’adresse figure sur le site suivant : www.calberson.com

- par Mory :
A.ENVOI
L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et palette ou tout autre support de charge compris, mise effectivement au même moment à disposition du commissionnaire-groupeur ou de son substitué et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et repris sur un même titre pour une même expédition.

B.COLIS
Par colis, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cerclée ou filmée par le donneur d'ordre, roll, etc.), conditionnée par l'expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.

C.DOCUMENTS DE TRANSPORTS
Il incombe au donneur d'ordre de communiquer au commissionnaire-groupeur ou à son substitué, au plus tard au moment de la prise en charge de chaque envoi, les indications suivantes:
- Le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire.
- La ou les natures de la marchandise et le poids brut de l'envoi.
- Les modalités de paiement: port payé ou port dû.
- Le nombre de palettes et autres supports de manutention.
- Toute autre modalité d'exécution du contrat: délai d'acheminement, rendez-vous, remboursement, mandat d'assurance, et tous documents obligatoires dans le cadre du transport soumis à
réglementation.
- Nombre, marque, poids des objets et colis constituants l’envoi, et éventuellement, dimensions de ces objets ou colis présentant des caractéristiques spéciales.
- Le donneur d’ordre doit informer le commissionnaire-groupeur des particularités non apparentes de la marchandise.
La prise en charge de l'envoi par le commissionnaire-groupeur s'effectue:

D.PRISE EN CHARGE DES ENVOIS ET LIVRAISON
a) pour les établissements industriel et commerciaux, dans leur enceinte après que les colis aient été amenés par le donneur d'ordre au pied du véhicule.
b) pour les commerces sur rue, au seuil du magasin.
c) pour les particuliers, au seuil de l'habitation

E.DÉLAI D'ACHEMINEMENT
Le délai d'acheminement comprend le délai de transport et le délai de livraison.
Ces délais sont déterminés en fonction du lieu d'expédition, du lieu de livraison et d'un délai normal, suivant la prestation choisie par le client pour relier ces deux points.


5.6 Colis perdus

5.6 Colis perdus

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par mail à postmaster@electromag.fr  afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours ouvrés d’enquête, Le Vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Acheteur dispose de 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.